Code rural et de la pêche maritime - Article D646-22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d2387a6-e7b2-461c-9cc0-8b9eaff8ac45
- Début de validité
- 29 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025238130/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025238130/article-d646-22/versions/7d2387a6-e7b2-461c-9cc0-8b9eaff8ac45/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel est élaboré par la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime prévue à l'article D. 621-27-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-104 du 27 janvier 2012 - art. 2
Citations
- CITATION Code rural - art. D621-27-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2
Citations
- CITATION Article D621-27-1