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Code forestier (nouveau) - Article L122-5

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Version
Mise à jour en retard — 05752064-7c1a-449b-a07e-6056640122fe
Début de validité
1 juillet 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025245790/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025245790/article-l122-5/versions/05752064-7c1a-449b-a07e-6056640122fe/
Sommaire du texte


Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles l'obligation d'établir et de présenter un document d'aménagement ou un plan simple de gestion peut être supprimée ou adaptée pour certaines catégories de forêts offrant de faibles potentialités économiques et ne présentant pas d'intérêt écologique important.

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  1. Version L122-5 — VIGUEUR

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