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Code forestier (nouveau) - Article L374-3

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Version
Mise à jour en retard — 7c77499c-f0d5-48d3-be07-029f27fe8870
Début de validité
1 juillet 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025247458/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025247458/article-l374-3/versions/7c77499c-f0d5-48d3-be07-029f27fe8870/
Sommaire du texte

Pour son application à La Réunion, l'article L. 341-6 est ainsi rédigé :

" Art. L. 341-6.-La dérogation à l'interdiction de défrichement peut être subordonnée à la conservation sur le terrain considéré des réserves boisées nécessaires ou à l'exécution de travaux de reboisement sur d'autres terrains.

Obligation peut être faite au particulier bénéficiant du droit de défricher d'exécuter sur le terrain considéré des travaux de défense des sols contre l'érosion et de n'y pratiquer que certaines cultures à l'exclusion de toute autre. "

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  1. Version L374-3 — VIGUEUR

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