Décret n° 2012-138 du 30 janvier 2012 relatif aux majorations de durée d'assurance pour enfants des assurés sociaux du régime général, du régime agricole et des régimes de retraite des artisans, commerçants, professions libérales, avocats, ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et de Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 8

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025258368/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-72 du 29 janvier 1996
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-72 du 29 janvier 1996
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-72 du 29 janvier 1996
Art. 3, Art. 4, Art. 4-1

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 - art. 1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 - art. 2 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 - art. 3 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 - art. 4 (VD)