Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences - Article 31

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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
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1. Article 19
2. Article 20
3. Article 21
4. Article 22
5. Article 23
6. Article 24
7. Article 25
8. Article 26
9. Article 27
10. Article 28
11. Article 29
12. Article 30
13. Article 31
14. Article 32
15. Article 33
16. Article 34
17. Article 35
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
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Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
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1. Article 19
2. Article 20
3. Article 21
4. Article 22
5. Article 23
6. Article 24
7. Article 25
8. Article 26
9. Article 27
10. Article 28
11. Article 29
12. Article 30
13. Article 31
14. Article 32
15. Article 33
16. Article 34
17. Article 35
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
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Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989
Art. 28