Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences - Article 19

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — bfb45e66-2735-42b8-b9ec-36084725b5b8
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025264751/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025264751/article-19/versions/bfb45e66-2735-42b8-b9ec-36084725b5b8/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Consulter cette section
1. Article 19
2. Article 20
3. Article 21
4. Article 22
5. Article 23
6. Article 24
7. Article 25
8. Article 26
9. Article 27
10. Article 28
11. Article 29
12. Article 30
13. Article 31
14. Article 32
15. Article 33
16. Article 34
17. Article 35
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Consulter cette section
1. Article 19
2. Article 20
3. Article 21
4. Article 22
5. Article 23
6. Article 24
7. Article 25
8. Article 26
9. Article 27
10. Article 28
11. Article 29
12. Article 30
13. Article 31
14. Article 32
15. Article 33
16. Article 34
17. Article 35
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 89-709 du 28 septembre 1989
Art. 7