Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 549c2810-39b3-4084-abfd-1a065d69e9b9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025266700/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025266700/article-2/versions/549c2810-39b3-4084-abfd-1a065d69e9b9/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4426-5, Art. R4435-1, Art. R4446-1, Art. R4452-27, Art. R4452-28, Art. R4541-11
- Décret portant RAPArt. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°47-1619 du 23 août 1947Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949Art. 13
- Décret n°88-448 du 26 avril 1988Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4412-47
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 novembre 1942 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 novembre 1942 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 novembre 1942 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°47-1619 du 23 août 1947 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°47-1619 du 23 août 1947 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°47-1619 du 23 août 1947 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-448 du 26 avril 1988 - art. 11 (VT)
- ABROGE Code du travail - art. R4426-5 (VT)
- ABROGE Code du travail - art. R4435-1 (VT)
- ABROGE Code du travail - art. R4446-1 (VT)
- ABROGE Code du travail - art. R4452-27 (VT)
- ABROGE Code du travail - art. R4452-28 (VT)
- ABROGE Code du travail - art. R4541-11 (VT)
- MODIFIE Code du travail - art. R4412-47 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 - art. 13
- CITATION Code du travail - art. R4412-47 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4426-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION article 11 du décret n° 88-448 du 28 avril 1988 susvisé — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4426-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4435-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4446-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4541-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4452-27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4452-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4412-47
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4412-47
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4426-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4412-47