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  3. LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)
  4. TITRE Ier : RESPECT DES VALEURS DU SPORT
  5. Article 8

LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1) - Article 8

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — a8f6a46d-a17f-4040-8c9e-3f11df848b68
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025271863/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025271863/article-8/versions/a8f6a46d-a17f-4040-8c9e-3f11df848b68/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : RESPECT DES VALEURS DU SPORT Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. TITRE II : DÉVELOPPEMENT DU SPORT Consulter cette section

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  3. TITRE III : FORMATION ET DROITS DES SPORTIFS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : RESPECT DES VALEURS DU SPORT Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. TITRE II : DÉVELOPPEMENT DU SPORT Consulter cette section

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  3. TITRE III : FORMATION ET DROITS DES SPORTIFS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L131-16-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du sport. - art. L131-16-1 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L131-16-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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