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  3. LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)
  4. TITRE Ier : RESPECT DES VALEURS DU SPORT
  5. Article 6

LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1) - Article 6

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 4779c8a0-0a0b-4d0d-9250-09d10e1f0c33
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025271885/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025271885/article-6/versions/4779c8a0-0a0b-4d0d-9250-09d10e1f0c33/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : RESPECT DES VALEURS DU SPORT Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. TITRE II : DÉVELOPPEMENT DU SPORT Consulter cette section

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  3. TITRE III : FORMATION ET DROITS DES SPORTIFS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : RESPECT DES VALEURS DU SPORT Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. TITRE II : DÉVELOPPEMENT DU SPORT Consulter cette section

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  3. TITRE III : FORMATION ET DROITS DES SPORTIFS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L222-17


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971
Art. 10

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 23 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 10 (VT)
  • MODIFIE Code du sport. - art. L222-17 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L222-17

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Archive
LEGI_20260804-220219.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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