LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1) - Article 6
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 4779c8a0-0a0b-4d0d-9250-09d10e1f0c33
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025271885/2026-11-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025271885/article-6/versions/4779c8a0-0a0b-4d0d-9250-09d10e1f0c33/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L222-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 10
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 10 (VT)
- MODIFIE Code du sport. - art. L222-17 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L222-17