Code du travail - Article R4623-28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd0e3149-fcfb-4e54-880b-f2e6ab7fb563
- Début de validité
- 1 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025279803/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025279803/article-r4623-28/versions/bd0e3149-fcfb-4e54-880b-f2e6ab7fb563/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent être autorisés à exercer la médecine du travail en remplacement d'un médecin du travail temporairement absent, l'interne en médecine du travail disposant du niveau d'études requis par l'article L. 4131-2 du code de la santé publique et autorisé par le conseil départemental de l'ordre des médecins dans les conditions fixées par ce même article. L'interne en médecine du travail peut aussi être autorisé à exercer la médecine du travail dans l'attente de la prise de fonction d'un médecin du travail.
Notes
Au lieu de " Peuvent être autorisés " il convient de lire " Peut être autorisé ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R241-1-1 I al 2 à 7 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2013 - art. 9 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 9 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4623-15 (V)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Accès protégé — Source protégée
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