Code du travail - Article D4622-27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0eb6b41-2e5f-468d-8eb3-da12cf25ae09
- Début de validité
- 1 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025280117/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025280117/article-d4622-27/versions/d0eb6b41-2e5f-468d-8eb3-da12cf25ae09/
Sommaire du texte
Texte
Chaque secteur comporte au moins un centre médical fixe.
Dans chaque centre médical fixe ou mobile est affichée la liste nominative avec leurs coordonnées :
1° Des médecins du travail du secteur ;
2° Des autres membres de l'équipe pluridisciplinaire ;
3° Des membres de la commission de contrôle ou des membres du comité interentreprises.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R241-12 II (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. D4625-6 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. R4451-86 (VD)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Autres relations
- DEPLACE Article 1