Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3c2d486-da8f-4319-92fd-9f84c5ba6bed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025285968/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025285968/article-5/versions/b3c2d486-da8f-4319-92fd-9f84c5ba6bed/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5