Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique - Article 3 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0779a35d-5fbe-45f7-ae30-7886450851e7
- Début de validité
- 13 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025336326/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025336326/article-3-bis/versions/0779a35d-5fbe-45f7-ae30-7886450851e7/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
- câbler et interconnecter des ensembles et/ou sous-ensembles électroniques à destination des industries aéronautiques et/ou militaires.
Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article R. 338-3 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2007 - art. 1, v. init.
Citations
- CITATION article R. 338-3 du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA