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Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base - Article 8.1.1

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Mise à jour en retard — aa4ec190-4e3d-44dd-be7c-6b1b56d99a69
Début de validité
1 juillet 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025339747/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025339747/article-811/versions/aa4ec190-4e3d-44dd-be7c-6b1b56d99a69/
Sommaire du texte


L'efficacité de l'enceinte de confinement d'un réacteur électronucléaire est notamment contrôlée :
― avant la mise en service, par une épreuve de réception initiale ;
― après la mise en service et jusqu'à l'arrêt définitif, par des épreuves périodiques programmées de manière à ce que des résultats datant de moins de trente mois soient présentés dans le rapport de réexamen prévu à l'article L. 593-19 du code de l'environnement ;
― après l'arrêt définitif, dans des conditions fixées par le décret d'autorisation ou les prescriptions édictées par l'Autorité de sûreté nucléaire pour son application.

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  1. Version 8.1.1 — VIGUEUR

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