Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base - Article 8.1.3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ec906d9-bb23-4ae9-a1c6-ce9f943f3bcd
- Début de validité
- 1 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025339751/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025339751/article-813/versions/4ec906d9-bb23-4ae9-a1c6-ce9f943f3bcd/
Sommaire du texte
Texte
L'article 4.3.1 n'est pas applicable aux tours aéroréfrigérantes des circuits de refroidissement des circuits secondaires des réacteurs à eau sous pression pour lesquels l'exploitant justifie, dans l'étude d'impact de l'installation, les dispositions de prévention, de surveillance et de lutte contre le risque de légionellose.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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