Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « préparation et réalisation d'ouvrages électriques » - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f48546e8-21cd-40fe-ab6e-add7c4a4999d
- Début de validité
- 4 juillet 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025340558/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025340558/article-9/versions/f48546e8-21cd-40fe-ab6e-add7c4a4999d/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen des certificats d'aptitude professionnelle « électrotechnique », créé par l'arrêté du 20 septembre 1989, et « installation en équipements électriques », créé par l'arrêté du 7 septembre 1992, auront lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, les arrêtés du 20 septembre 1989 et du 7 septembre 1992 sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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