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Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 7e53fd26-3647-4c56-b901-171b627cec7e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025345100/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025345100/article-1/versions/7e53fd26-3647-4c56-b901-171b627cec7e/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions de suivi de site Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Chapitre II : Modification des modalités de consultation, d'information et de recours Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions finales et transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions de suivi de site Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Chapitre II : Modification des modalités de consultation, d'information et de recours Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions finales et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Commissions de suivi de site d'élimination de déchets, Art. R125-5, Art. R125-6, Art. R125-7, Art. R125-8





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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'environnement - art. R125-6 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R125-7 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Commissions de suivi de site d... (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R125-5 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R125-8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R125-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R125-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R125-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R125-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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