Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat Bureautique, option Gestion administrative et secrétariat, création du baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc8868e6-67d8-40ac-acdf-56e61011a579
- Début de validité
- 9 août 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025349700/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025349700/article-5/versions/fc8868e6-67d8-40ac-acdf-56e61011a579/
Sommaire du texte
Texte
L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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