Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat Bureautique, option Gestion administrative et secrétariat, création du baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ce2d9d2-26ce-4c90-8e70-0564369bf2a3
- Début de validité
- 9 août 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025349705/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025349705/article-11/versions/3ce2d9d2-26ce-4c90-8e70-0564369bf2a3/
Sommaire du texte
Texte
La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du baccalauréat professionnel, section Bureautique, option Gestion administrative et secrétariat, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 1987 précité aura lieu en 1997.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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