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Code de l'éducation - Article D337-90

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Version
Mise à jour en retard — 4b02fa96-4b8d-4355-8292-6c20ac38b77b
Début de validité
11 février 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025349949/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025349949/article-d337-90/versions/4b02fa96-4b8d-4355-8292-6c20ac38b77b/
Sommaire du texte

A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'une seule spécialité de baccalauréat professionnel.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les candidats titulaires d'un contrat d'apprentissage conclu en application de l'article L. 6222-5-1 du code du travail, ou d'un contrat de professionnalisation conclu en application de l'article L. 6325-4-1 du même code, peuvent s'inscrire en vue de l'obtention de deux spécialités de baccalauréat professionnel à la même session.


Notes

Les dispositions du décret n° 2012-197 du 8 février 2012 entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2012.



Historique

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  1. Version D337-90 — MODIFIE
  2. Version D337-90 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Concordances

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L6222-5-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L6325-4-1 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

Citations

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