Arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche - Article 4

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 1997
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 15 juin 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 1997 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 1997 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 1997 - art. 1-1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 1997 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 1997 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 1997 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2001 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2001 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2001 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2001 - art. 3 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3