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  3. Arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
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Arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche - Article 1

Version historique

En vigueur depuis le
12 février 2012
Fin de vigueur
1 septembre 2023

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Informations de vérification

Version
Version historique — b95ffe20-ca96-40bd-af77-68ca0a9a405f
Début de validité
12 février 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025351498/2012-02-12
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025351498/article-1/versions/b95ffe20-ca96-40bd-af77-68ca0a9a405f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


En application de l'article L. 951-3 du code de l'éducation, les présidents et les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'article 3 du présent arrêté reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le recrutement et la gestion des carrières des personnels enseignants appartenant aux corps suivants :
I.-Enseignants-chercheurs régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé :
1. Professeurs des universités.
2. Maîtres de conférences.
II.-Autres personnels enseignants-chercheurs assimilés aux personnels régis par le décret du 6 juin 1984 précité :
1. Professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures.
2. Professeurs du Conservatoire national des arts et métiers.
3. Professeurs du Collège de France.
4. Astronomes et physiciens et astronomes adjoints et physiciens adjoints.
5. Directeurs d'études et maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
6. Directeurs d'études et maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient.
7. Professeurs et maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.
8. Astronomes titulaires, astronomes adjoints et aides astronomes.
9. Maîtres assistants.
10. Sous-directeurs de laboratoire du Collège de France.
11. Sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers.
12. Sous-directeurs de laboratoire des écoles normales supérieures.
III.-Autres personnels enseignants :
1. Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
2. Assistants de l'enseignement supérieur.

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 février 2012 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2023 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-431 du 6 juin 1984
  • CITATION Code de l'éducation - art. L951-3 (V)

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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