Arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — b95ffe20-ca96-40bd-af77-68ca0a9a405f
- Début de validité
- 12 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025351498/2012-07-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025351498/article-1/versions/b95ffe20-ca96-40bd-af77-68ca0a9a405f/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article L. 951-3 du code de l'éducation, les présidents et les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'article 3 du présent arrêté reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le recrutement et la gestion des carrières des personnels enseignants appartenant aux corps suivants :
I.-Enseignants-chercheurs régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé :
1. Professeurs des universités.
2. Maîtres de conférences.
II.-Autres personnels enseignants-chercheurs assimilés aux personnels régis par le décret du 6 juin 1984 précité :
1. Professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures.
2. Professeurs du Conservatoire national des arts et métiers.
3. Professeurs du Collège de France.
4. Astronomes et physiciens et astronomes adjoints et physiciens adjoints.
5. Directeurs d'études et maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
6. Directeurs d'études et maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient.
7. Professeurs et maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.
8. Astronomes titulaires, astronomes adjoints et aides astronomes.
9. Maîtres assistants.
10. Sous-directeurs de laboratoire du Collège de France.
11. Sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers.
12. Sous-directeurs de laboratoire des écoles normales supérieures.
III.-Autres personnels enseignants :
1. Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
2. Assistants de l'enseignement supérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-431 du 6 juin 1984
- CITATION Code de l'éducation - art. L951-3 (V)