Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df0f34ee-b321-4478-ad25-f6902e273b52
- Début de validité
- 16 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025366256/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025366256/article-4/versions/df0f34ee-b321-4478-ad25-f6902e273b52/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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