Code de l'environnement - Article R523-15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2013

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Version: Mise à jour en retard — 6529a310-882a-4ab5-9f05-4aad42e4a7fa
Début de validité: 1 janvier 2013
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac: 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025378604/2026-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025378604/article-r523-15/versions/6529a310-882a-4ab5-9f05-4aad42e4a7fa/

Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Dispositions communes
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2. Livre II : Milieux physiques
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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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  1. Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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  2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
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  3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
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    Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
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    Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides
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    Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides
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    Chapitre IV : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire
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    Article R523-12
    
    Article R523-13
    
    Article R523-14
    
    Article R523-15
    
    Article R523-16
    
    Article R523-17
    
    Article R523-18
    
    Article R523-19
    
    Article R523-20
    
    Article R523-21
    
    Article D523-22
    
    Chapitre V : Interdiction de la mise sur le marché de certains produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
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  4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés
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  5. Titre IV : Déchets
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  6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
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  7. Titre VI : Prévention des risques naturels
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  8. Titre VII : Prévention des nuisances sonores
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  9. Titre VIII : Protection du cadre de vie
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  10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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ANNEXES
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Texte
Historique
Provenance

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  3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
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    Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
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    Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides
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    Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides
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    Article R523-16
    
    Article R523-17
    
    Article R523-18
    
    Article R523-19
    
    Article R523-20
    
    Article R523-21
    
    Article D523-22
    
    Chapitre V : Interdiction de la mise sur le marché de certains produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
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  4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés
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  6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
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  9. Titre VIII : Protection du cadre de vie
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  10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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Lorsque les fabricants, importateurs et distributeurs visés à l'article R. 523-13 sont des organismes publics de recherche, la déclaration qu'ils effectuent peut être une déclaration unique couvrant l'ensemble de leurs activités de recherche.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de la recherche précise le contenu et les conditions de présentation de cette déclaration unique.