Code du sport - Article A322-97
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c99dbc8-5e50-44d2-8d81-9a2109f973e5
- Début de validité
- 1 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025393803/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025393803/article-a322-97/versions/2c99dbc8-5e50-44d2-8d81-9a2109f973e5/
Sommaire du texte
Texte
En complément du matériel énoncé à l'article A. 322-78, l'organisation d'une plongée au mélange trimix ou héliox impose la présence sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion des équipements suivants :
-une ligne lestée de descente et de remontée pouvant également être utilisée pour la décompression ;
-une copie de la ou des planifications de plongées prévues ;
-un support logistique ou une embarcation support de pratique avec une personne en surface habilitée pour la manœuvrer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2012 - art. 1
Citations
- CITATION Code du sport. - art. A322-78 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article A322-78
- CITATION Article A322-78
- CITATION Article A322-78
- CITATION Article A322-78