Code du sport - Article A322-71
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63575b3b-0232-4e26-b296-c3205aee175c
- Début de validité
- 1 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025393881/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025393881/article-a322-71/versions/63575b3b-0232-4e26-b296-c3205aee175c/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent la pratique de la plongée subaquatique.
Elles ne sont pas applicables à la plongée archéologique, à la plongée souterraine ainsi qu'aux parcours balisés d'entraînement et de compétition d'orientation subaquatique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2012 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2016 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2017 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2020 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2020 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2020 - art. 5
- CITATION Code du sport. - art. A212-198 (V)
- CITATION Code du sport. - art. Annexe II-16-3 (art. A212-195) (M)
- CITATION Code du sport. - art. L322-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L322-2