Décret n° 2012-248 du 22 février 2012 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e04be004-4823-4e54-b880-ff802922fef1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025396256/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025396256/article-3/versions/e04be004-4823-4e54-b880-ff802922fef1/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-660 du 14 juin 2011Art. 13-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - art. 13-1 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-1