Décret n° 2012-248 du 22 février 2012 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0ad9deef-98c4-4aab-9a8c-41638034b5a6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025396263/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025396263/article-4/versions/0ad9deef-98c4-4aab-9a8c-41638034b5a6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990Art. 32
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 32 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32