Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 92fa8849-803c-416f-8bed-c7c38212f6c3
- Début de validité
- 1 mars 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025418549/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025418549/article-17/versions/92fa8849-803c-416f-8bed-c7c38212f6c3/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement intérieur de l'institut précise notamment les règles de quorum et modalités de délibérations du conseil scientifique, y compris au travers de moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant l'identification de leurs membres et leur participation effective à une délibération collégiale, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour ainsi que les règles de publicité des délibérations du conseil.
Historique
Évolution juridique
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