Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Article 7

Le conseil d'administration de l'institut comprend vingt-cinq membres :

1° Huit représentants de l'Etat ainsi désignés :

a) Trois par décision conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques ;

b) Un par le ministre chargé de l'économie ;

c) Un par le ministre chargé de l'énergie ;

d) Un par le ministre chargé du budget ;

e) Un par le ministre chargé de la recherche ;

f) Un par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

2° Neuf personnalités qualifiées, dont au moins quatre de chaque sexe, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel, nommées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques, dont trois choisies parmi les anciens élèves des écoles de l'établissement après concertation avec les associations d'anciens élèves ;

3° Huit membres élus, dont :

a) Trois représentants des personnels chargés de l'enseignement et de la recherche au sein des écoles et deux représentants des autres personnels employés dans l'établissement ;

b) Trois représentants des usagers des écoles.

Les représentants des personnels et des usagers sont élus par bulletin secret, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage, par collèges distincts. Les listes sont constituées alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Les modalités d'élection sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques.

Les membres du conseil d'administration mentionnés au 1° peuvent se faire représenter. Les membres mentionnés au 3° sont dotés d'un suppléant élu dans les mêmes conditions.

Il peut être recouru au vote électronique dans les conditions fixées par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.