Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Article 50
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f486cef-0673-474c-964a-9727962b0c47
- Début de validité
- 1 mars 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025418596/2016-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025418596/article-50/versions/9f486cef-0673-474c-964a-9727962b0c47/
Sommaire du texte
Texte
I. ― Le président et les membres des conseils d'école en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à la mise en place des conseils d'école dans les conditions prévues à l'article 22, qui doit intervenir dans un délai de neuf mois à compter de cette publication.
II. ― Les directeurs de Télécom ParisTech, de Télécom Bretagne, de Télécom SudParis et de Télécom Ecole de Management demeurent en fonctions jusqu'à la nomination des directeurs des écoles dans les conditions prévues à l'article 21.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible