Arrêté du 31 janvier 2012 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 2820de60-ef70-4262-b9b2-96cb7bbb9bc5
Début de validité: 7 mars 2012
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 1992
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

- Arrêté du 29 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

- Arrêté du 11 octobre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

L'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé est abrogé.

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 1992 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 1992 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 1992 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 1992 - art. Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 1993 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 1993 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 1993 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 1993 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 1993 - art. Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 1995 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 1995 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 1995 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 1995 - art. Annexe (Ab)