Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 647b1e49-eb92-46b1-b6d8-d7147a580b8d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025451858/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025451858/article-4/versions/647b1e49-eb92-46b1-b6d8-d7147a580b8d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2007Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2007 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8