Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0bc8cde8-409c-481e-93be-f67e99810228
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025451854/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025451854/article-8/versions/0bc8cde8-409c-481e-93be-f67e99810228/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2007Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2007 - art. 13 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13