Arrêté du 8 mars 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service - Article 1

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont en charge de l'organisation générale de l'hygiène et de la sécurité du travail au sein de la Caisse des dépôts dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations de signature qui leur sont consenties ainsi qu'à leurs collaborateurs.
Les attributions du secrétaire général s'exercent dans les domaines suivants :
― organisation générale de la sécurité ;
― prescriptions générales relatives aux exercices d'incendie ;
― délivrance des autorisations de travaux de gros œuvre et de réseaux ;
― définition des normes générales d'occupation des espaces de travail ;
― définition des règles générales d'ergonomie des postes de travail ;
― définition des règles générales relatives à la salubrité des locaux.
Les attributions du directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts s'exercent dans les domaines suivants :
― diffusion des règles et instructions relatives au tabagisme et à l'alcoolisme ;
― organisation de la prévention et du traitement des risques psychosociaux ;
― organisation de la surveillance et de la prévention médicale ;
― diffusion des règles et informations sur le droit de retrait des agents ;
― formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) aux règles et aux bonnes pratiques d'hygiène, de sécurité et de prévention des risques professionnels ;
― formation des chefs de service et des agents de prévention (assistants et conseiller de prévention).
Le secrétaire général et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts exercent conjointement les attributions suivantes :
― conception du modèle de document unique ;
― définition des plans de formation en matière d'hygiène et de sécurité ;
― diffusion des normes relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail auprès des chefs de service et des agents de prévention ;
― élaboration du programme annuel des actions de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ;
― désignation du conseiller de prévention (CP) qui assure une mission de coordination.