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  3. Arrêté du 8 mars 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
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Arrêté du 8 mars 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 mars 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — aca17a9c-ee16-45a5-b6ca-76f17e7a166d
Début de validité
10 mars 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025456170/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025456170/article-3/versions/aca17a9c-ee16-45a5-b6ca-76f17e7a166d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Délégation de signature est donnée aux chefs de service désignés ci-dessous à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité :
M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux.
M. Alain Beuzelin, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet.
M. Claude Blanchet, directeur régional et interrégional.
M. Antoine Bréhard, directeur régional.
M. Olivier Camau, directeur régional.
M. Emmanuel Collin, directeur régional.
M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional.
M. Richard Curnier, directeur régional.
M. Michel Darmedru, directeur des risques et du contrôle interne.
M. Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne.
Mme Nathalie Duhamel, directrice régionale.
M. Patrick François, directeur régional et interrégional.
Mme Anne Gautier, chef du service de l'audit.
Mme Nathalie Gilly, directrice des services bancaires.
Mme Brigitte Gotti, secrétaire générale de la commission de surveillance.
Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites.
M. Jean-Paul Guérin, directeur régional et interrégional.
M. Pascal Hoffmann, directeur régional.
M. Philippe Joyeux, directeur de la communication.
M. Philippe Lambert, directeur régional.
M. Christophe Laurent, directeur régional.
M. Yvon Le Moullec, caissier général et directeur des « back-offices ».
Mme Brigitte Louis, directrice régionale.
Mme Florence Mas, directrice régionale.
Mme Catherine Mayenobe, directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA).
M. André Laurent Michelson, secrétaire général.
M. Dominique Mirada, directeur régional et interrégional.
Mme Aline Morancho, directrice régionale.
M. Jean-Marc Morin, directeur juridique et fiscal.
M. Jean-Marcel Morisset, directeur régional et interrégional.
Mme Elisabeth Moulard, directrice des fonds de la direction des retraites à Paris et de son annexe de Metz.
M. Jérôme Nanty, directeur des ressources humaines du groupe.
M. Gérard Perfettini, directeur régional et interrégional.
M. Michel Pupin, directeur régional.
M. Thierry Ravot, directeur régional.
M. Xavier Roland-Billecart, directeur régional et interrégional.
M. Loïc Rolland, directeur régional.
M. Gilles Seigle, directeur du développement territorial et du réseau.
M. Gil Vauquelin, directeur régional et interrégional.
Mme Gaëlle Velay, directrice régionale.
Mme Elisabeth Viola, directrice régionale.
Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 mars 2012 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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