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Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 686fec30-2801-49f1-ad31-a9b6b96fa05d
Début de validité
10 mars 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025456220/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025456220/article-1/versions/686fec30-2801-49f1-ad31-a9b6b96fa05d/
Sommaire du texte


En application des dispositions de l'article 12-II du décret du 7 mars 2003 susvisé, les services de transport prévus par l'arrêté du 22 février 2011 susvisé devront commencer au plus tard six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12

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