Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3da29f96-8eea-4956-a083-07716b7689a0
- Début de validité
- 10 mars 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025456222/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025456222/article-2/versions/3da29f96-8eea-4956-a083-07716b7689a0/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 22 février 2011 susvisé ; la licence fera l'objet d'un nouveau réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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