LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1) - Article 127
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 640ac006-c1b9-44cb-be08-10ffdb143d8c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025492018/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025492018/article-127/versions/640ac006-c1b9-44cb-be08-10ffdb143d8c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L173-2-0-1 A
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 45 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L173-2-0-1 A (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L173-2-0-1 A