Code de la sécurité intérieure - Article L741-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14002464-84cf-4fc1-a84e-13c9c50b0355
- Début de validité
- 1 mai 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025506871/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025506871/article-l741-3/versions/14002464-84cf-4fc1-a84e-13c9c50b0355/
Sommaire du texte
Texte
Le plan Orsec de zone recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre en cas de catastrophe affectant deux départements au moins de la zone de défense et de sécurité ou rendant nécessaire la mise en œuvre de moyens dépassant le cadre départemental. Il fixe les conditions de la coordination des opérations de secours, de l'attribution des moyens et de leur emploi par l'autorité compétente pour diriger les secours.
Le plan Orsec de zone est arrêté par le représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 - art. 14 III (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024 - art. 1
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L764-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L766-2 (V)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L767-2 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 14
Citations
- CITATION Article 1
- CITATION Article L764-1
- CITATION Article L766-2
- CITATION Article L767-2
- CITATION Article L766-2
- CITATION Article L767-2
- CITATION Article L766-2
- CITATION Article L766-2
- CITATION Article L766-2