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  7. Chapitre Ier : Planification opérationnelle
  8. Section 1 : Plans Orsec
  9. Article L741-1

Code de la sécurité intérieure - Article L741-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 514467cf-a803-4b15-89b5-cccd43bf185a
Début de validité
1 mai 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 avril 2026 à 21h46
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 01h58 — 070a6e0b-d196-43a4-8ec4-279cafd2ec00
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025506867/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025506867/article-l741-1/versions/514467cf-a803-4b15-89b5-cccd43bf185a/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

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    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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      3. Titre II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS Consulter cette section

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      4. TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION Consulter cette section

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      5. TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Planification opérationnelle Consulter cette section
          1. Section 1 : Plans Orsec Consulter cette section
            1. Article L741-1
            2. Article L741-2
            3. Article L741-3
            4. Article L741-4
            5. Article L741-5
          2. Section 2 : Plans particuliers d'intervention Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Opérations de secours Consulter cette section

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      6. TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE Consulter cette section

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      7. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

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    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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      3. Titre II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS Consulter cette section

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      4. TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION Consulter cette section

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      5. TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Planification opérationnelle Consulter cette section
          1. Section 1 : Plans Orsec Consulter cette section
            1. Article L741-1
            2. Article L741-2
            3. Article L741-3
            4. Article L741-4
            5. Article L741-5
          2. Section 2 : Plans particuliers d'intervention Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Opérations de secours Consulter cette section

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      6. TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE Consulter cette section

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      7. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'organisation des secours revêtant une ampleur ou une nature particulière fait l'objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et de sécurité et en mer, d'un plan dénommé plan Orsec.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2012 Version L741-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 00h31Correction des données source
  2. Connue le 11 octobre 2026 à 01h58Correction des données source
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Article L741-2 →

Sources créatrices et modificatrices

76 relations · page 1.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 - art. 14 I (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2013 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2013 - art. 8 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-258 du 29 mars 2019 - art. 3
  • CITATION Code de l'environnement - art. L592-32 (VD)
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L731-3 (M)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L765-1 (M)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L765-2 (V)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L766-1 (V)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L766-2 (V)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L767-1 (V)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L768-1 (V)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R741-46 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R4451-96 (V)
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R2513-9 (V)
  • CITATION Code rural - art. D201-5-1 (M)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L201-5 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article L731-3
  • CITATION Article L765-2
  • CITATION Article L765-2
  • CITATION Article L765-2
  • CITATION Article L765-2
  • CITATION Article L765-2
  • CITATION Article L765-2
  • CITATION Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Article L765-1
  • CITATION Article L765-1
  • CITATION Article L765-1
  • CITATION Article L765-1
  • CITATION Article R4451-96
  • CITATION Article L201-5
  • CITATION Article L201-5
  • CITATION Article L201-5
  • CITATION Article D201-5-1
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 8
  • CITATION Article 11
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 3
  • CITATION Article R2513-9
  • CITATION Article L592-32
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 avril 2026 à 21h46
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 01h58
Identifiant de l’import Jurisfac
070a6e0b-d196-43a4-8ec4-279cafd2ec00
Archive
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