Code de la sécurité sociale - Article L216-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45a1546c-1229-4268-8b08-82b05957d9fb
- Début de validité
- 1 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025516594/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025516594/article-l216-1/versions/45a1546c-1229-4268-8b08-82b05957d9fb/
Sommaire du texte
Texte
Les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle et les caisses d'allocations familiales sont constituées et fonctionnent conformément aux dispositions du présent code et des textes pris pour son application.
Elles disposent dans les conditions prévues par le présent code des dons et legs reçus par elles.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale L40
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2012-355 du 14 mars 2012 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 21 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-263 du 12 avril 2023 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2026 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L213-1 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L216-3 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L216-5 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-29 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L623-1 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L641-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L721-8 (T)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L752-1 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L766-4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1