LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (1) - Article 91

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Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU DROIT DES ENTREPRISES
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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE PLUSIEURS SECTEURS D'ACTIVITÉ DÉTERMINÉS
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1. Chapitre Ier : Simplification du droit dans le secteur agricole
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2. Chapitre II : Assouplissement du régime des professions réglementées
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3. Chapitre III : Simplification du droit des transports
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4. Chapitre IV : Simplification du droit du tourisme
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5. Chapitre V : Simplification du droit des médias
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6. Chapitre VI : Simplification du droit du logement, de l'aménagement et de la construction
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7. Chapitre VII : Diverses dispositions d'ordre ponctuel
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TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
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Sommaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU DROIT DES ENTREPRISES
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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE PLUSIEURS SECTEURS D'ACTIVITÉ DÉTERMINÉS
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1. Chapitre Ier : Simplification du droit dans le secteur agricole
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2. Chapitre II : Assouplissement du régime des professions réglementées
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3. Chapitre III : Simplification du droit des transports
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4. Chapitre IV : Simplification du droit du tourisme
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5. Chapitre V : Simplification du droit des médias
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6. Chapitre VI : Simplification du droit du logement, de l'aménagement et de la construction
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7. Chapitre VII : Diverses dispositions d'ordre ponctuel
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TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L3113-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L3431-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L3211-1