LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (1) - Article 94

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — cb1628f7-524a-4c90-9ee0-b77999551e2c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025555198/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025555198/article-94/versions/cb1628f7-524a-4c90-9ee0-b77999551e2c/

Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU DROIT DES ENTREPRISES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE PLUSIEURS SECTEURS D'ACTIVITÉ DÉTERMINÉS
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Simplification du droit dans le secteur agricole
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Assouplissement du régime des professions réglementées
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Simplification du droit des transports
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Chapitre IV : Simplification du droit du tourisme
  Consulter cette section
5. Chapitre V : Simplification du droit des médias
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Chapitre VI : Simplification du droit du logement, de l'aménagement et de la construction
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Chapitre VII : Diverses dispositions d'ordre ponctuel
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU DROIT DES ENTREPRISES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE PLUSIEURS SECTEURS D'ACTIVITÉ DÉTERMINÉS
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Simplification du droit dans le secteur agricole
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Assouplissement du régime des professions réglementées
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Simplification du droit des transports
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Chapitre IV : Simplification du droit du tourisme
  Consulter cette section
5. Chapitre V : Simplification du droit des médias
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Chapitre VI : Simplification du droit du logement, de l'aménagement et de la construction
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Chapitre VII : Diverses dispositions d'ordre ponctuel
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.
Art. L133-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.
Art. L133-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.
Art. L321-1, Art. L323-1, Art. L325-1, Art. L332-1, Art. L333-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.
Art. L141-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.
Art. L311-6