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Code des douanes - Article 211

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Version
Mise à jour en retard — d18b24bb-544c-499f-8cb1-1574b86c1b7e
Début de validité
24 mars 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025560148/2026-04-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025560148/article-211/versions/d18b24bb-544c-499f-8cb1-1574b86c1b7e/
Sommaire du texte

1. Les agents des douanes peuvent procéder aux visites, recensements et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'application des dispositions relatives au compte ouvert, à la circulation et au pacage.


2. Les acquits-à-caution doivent leur être représentés à toute réquisition.


Historique

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  1. Version 211 — MODIFIE
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Création et codification

  • CODIFICATION Décret 48-1985 1948-12-08 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

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Modifications et abrogations

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