Arrêté du 13 mars 2012 relatif aux futurs navires de guerre relevant d'un examen local au sens du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a68250a-294e-419e-9b66-6077f58e768f
- Début de validité
- 24 mars 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025568625/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025568625/article-2/versions/3a68250a-294e-419e-9b66-6077f58e768f/
Sommaire du texte
Texte
Le chef d'état-major de la marine et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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