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  2. Législation consolidée
  3. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
  4. CHAPITRE II : DE LA PRESSE PERIODIQUE
  5. Paragraphe 1er : Du droit de publication, de la gérance, de la déclaration et du dépôt au parquet.
  6. Article 5

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 mars 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 24d2d3c4-078d-47fd-8ad7-2ecb94c0fb58
Début de validité
24 mars 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025576958/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025576958/article-5/versions/24d2d3c4-078d-47fd-8ad7-2ecb94c0fb58/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DE LA PRESSE PERIODIQUE Consulter cette section
    1. Paragraphe 1er : Du droit de publication, de la gérance, de la déclaration et du dépôt au parquet. Consulter cette section
      1. Article 5
      2. Article 6
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 11
    2. Paragraphe 2 : Des rectifications. Consulter cette section

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    3. Paragraphe 3 : Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DE L'AFFICHAGE Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : DES POURSUITES ET DE LA REPRESSION Consulter cette section

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  6. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DE LA PRESSE PERIODIQUE Consulter cette section
    1. Paragraphe 1er : Du droit de publication, de la gérance, de la déclaration et du dépôt au parquet. Consulter cette section
      1. Article 5
      2. Article 6
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 11
    2. Paragraphe 2 : Des rectifications. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : DES POURSUITES ET DE LA REPRESSION Consulter cette section

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Texte

Tout journal ou écrit périodique peut être publié sans déclaration ni autorisation préalable, ni dépôt de cautionnement.



Historique

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Évolution juridique

  1. 29 juillet 1881 Version 5 — MODIFIE
  2. 24 mars 2012 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  2. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
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Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 99 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 99

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 juin 2026 à 22h05
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 11h07
Identifiant de l’import Jurisfac
8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Archive
LEGI_20260612-215918.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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