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Arrêté du 22 mars 2012 relatif aux contrôles de titres et aux contrôles d'identité effectués dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts à la circulation internationale et dans les trains assurant une liaison internationale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 38c04e14-d9d5-48d9-9265-174f0ce98510
Début de validité
28 mars 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025578310/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025578310/article-1/versions/38c04e14-d9d5-48d9-9265-174f0ce98510/
Sommaire du texte


Les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application du huitième alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes sont désignés à l'annexe I du présent arrêté.

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