Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication » - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ca4a12d-8e6b-4a31-9ee6-d07b90dc5df6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025587597/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025587597/article-2/versions/4ca4a12d-8e6b-4a31-9ee6-d07b90dc5df6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2010Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2010 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3